Article 4
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MJSK0570026A/jo/article_4
Texte n°71
L'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
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