Article 3
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MJSK0570026A/jo/article_3
Texte n°71