Article 5
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « cerf-volant » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0570026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MJSK0570026A/jo/article_5
Texte n°71