Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0522612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/SANH0522612A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Le V du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « respectant » est remplacé par les mots : « conformément à ».
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et pharmacien, chaque jury comporte quatre membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis deux membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits. »
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Pour la profession de sage-femme, chaque jury comporte six membres pour la première tranche de cinquante candidats inscrits puis trois membres par tranche suivante de cinquante candidats inscrits. »