La Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) est autorisée à recevoir et à traiter dans l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine de traitement de combustibles nucléaires irradiés (usine UP3-A), sans préjudice du respect des prescriptions techniques relatives à cette installation, des combustibles présentant une teneur moyenne de l'uranium en isotope 235 avant irradiation au plus égale à 93,50 % en masse et provenant des réacteurs de tests et de recherche, à savoir : les réacteurs à haut flux BR2 de MOL (Belgique) et l'IN2P3 de Strasbourg, les réacteurs SILOE, ORPHÉE, OSIRIS et SCARABÉE du Commissariat à l'énergie atomique, les réacteurs HIFAR et MOATA de l'ANSTO (Australie) et le réacteur CELESTIN de COGEMA Marcoule.
Ces combustibles ne peuvent être reçus dans l'usine UP3-A que s'ils ont été réceptionnés au préalable dans l'usine UP2-800.