Article 2
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est remplacée par le tableau suivant :
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
NOR : AGRF0500757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRF0500757A/jo/article_2
Texte n°35