Article 6
L'arrêté du 26 août 1997 modifié portant création du conseil économique de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0766958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0766958A/jo/article_6
Texte n°47
L'arrêté du 26 août 1997 modifié portant création du conseil économique de la défense est abrogé.
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