Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0766606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/DEFF0766606A/jo/texte

Texte n°46

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  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 septembre 2007 et pour compter du 1er janvier 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/2007 texte numéro 46

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