Arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0766958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0766958A/jo/article_7

Texte n°47

Article 7


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.