Arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

Version INITIALE

NOR : ECOC0400141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/ECOC0400141A/jo/article_2

Texte n°86

Article 2


La suspension de l'exploitation de l'attraction Body Flight pourra être levée lorsque cette attraction aura été modifiée de manière à ne plus représenter de danger pour la sécurité des personnes dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles.