Arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

Version INITIALE

NOR : ECOC0400141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/ECOC0400141A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Est suspendue, pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, l'exploitation par toute personne de l'attraction foraine dénommée Body Flight appartenant à M. Frank Bazin domicilié 10, route de la Loubère, à Montussan (Gironde), ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à cette attraction.