Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-9 et R. 223-1 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 2 décembre 2004 portant suspension de la commercialisation de l'attraction foraine Body Flight appartenant à M. Frank Bazin ;
Considérant qu'une attraction foraine dénommée Body Flight appartenant à M. Frank Bazin est à l'origine d'un accident grave survenu à un adulte le 23 octobre 2004 dans l'enceinte des Vingt-Quatre Heures camion du Mans ;
Considérant que cette attraction, exploitée depuis mars 2004, est à l'origine de plusieurs autres accidents de personnes ;
Considérant que ces accidents montrent que la conception de cette attraction, constituée d'une enceinte gonflable dans l'espace de laquelle les utilisateurs évoluent sous la poussée d'une puissante soufflerie n'empêche pas les chutes brutales, telles celles qui ont occasionné les accidents ;
Considérant que cette attraction ne présente pas la sécurité que le consommateur est en droit d'attendre et qu'il résulte de sa conception un danger grave pour la sécurité des personnes ;
Considérant, s'agissant d'une attraction itinérante, qu'il convient d'en suspendre l'exploitation au plan national,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
Christian Jacob
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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