Arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

Version INITIALE

NOR : ECOC0400141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/ECOC0400141A/jo/article_3

Texte n°86

Article 3


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.