Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques

Version INITIALE

NOR : ECOT0510517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/ECOT0510517A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 2,50 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.