Article 3
Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0510517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/ECOT0510517A/jo/article_3
Texte n°35
Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.
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