Article 7
Le Comité national du programme européen jeunesse en action se réunit, sur convocation de son président. Le nombre de réunions est au minimum de deux par an.
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action
NOR : SJSJ0766083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/SJSJ0766083A/jo/article_7
Texte n°38