Article 6
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assure la présidence du Comité national.
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action
NOR : SJSJ0766083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/SJSJ0766083A/jo/article_6
Texte n°38