Article 3
L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0763035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/AGRF0763035A/jo/article_3
Texte n°10