Article 1
La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord est autorisée à transférer son siège social de Cambrai (Nord) à Grenoble (Isère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGU0412183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/LOGU0412183A/jo/article_1
Texte n°9
La société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré La Maison familiale du Nord est autorisée à transférer son siège social de Cambrai (Nord) à Grenoble (Isère).
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