Article 3
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III (1) du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570092A/jo/article_3
Texte n°51
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III (1) du présent arrêté.
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