Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option surf

Version INITIALE

NOR : MJSK0570091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570091A/jo/texte

Texte n°50

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option surf ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1986 susvisé est ainsi rédigé :
    « La partie spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option surf, peut être obtenue après avoir satisfait aux épreuves définies en annexe 1 ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
    A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option surf. »


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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