Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0570093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570093A/jo/texte

Texte n°52

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • L'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Concernant le support « parachutisme ascensionnel nautique » :
    « Support "parachutisme ascensionnel nautique :
    1. Exigences préalables à l'entrée en formation du support "parachutisme ascensionnel nautique :
    Le candidat réalise l'épreuve technique dans le mode de pratique de son choix ("plage ou "bateau plate-forme).
    Etre titulaire du permis mer "côtier ou "eaux intérieures.
    Etre capable de gérer la mise en vol du pratiquant, sur un minimum de deux vols :
    Plage :
    Etre capable de :
    - installer et vérifier le parachute ;
    - équiper le pratiquant ;
    - donner des consignes de sécurité ;
    - coordonner son action avec celle du moniteur (pilote tracteur) ;
    - gérer le décollage du pratiquant.
    Bateau plate-forme :
    Etre capable de :
    - installer et vérifier le parachute ;
    - gonfler le parachute ;
    - équiper le pratiquant ;
    - donner des consignes de sécurité ;
    - coordonner son action avec celle du moniteur (pilote tracteur) ;
    - récupérer le pratiquant à la fin du vol ;
    - dégonfler le parachute.
    2. Dispenses et équivalences :
    Le diplôme de moniteur fédéral de parachutisme ascensionnel nautique délivré par la Fédération française de parachutisme dispense des exigences préalables à l'entrée en formation et des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique, pour le support "parachutisme ascensionnel nautique de la spécialité "activités nautiques du BPJEPS. »
    2° Concernant la mention « motonautisme » et supports « jets », « bateau à moteur d'initiation et de découverte », « engins tractés » :
    « 2. Dispenses et équivalences :
    Les diplômes de "moniteur fédéral jet 1er degré et "moniteur fédéral jet 2e degré tels que définis dans le règlement des formations, diplômes et qualifications de la Fédération française de motonautisme dispensent du test technique préalable à l'entrée en formation, pour la mention "motonautisme et le support "jet de la spécialité "activités nautiques du BPJEPS. »


  • A l'annexe VIII de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, le support « parachutisme ascensionnel nautique » est ainsi modifié :
    « Support "parachutisme ascensionnel nautique :
    Exigences techniques préalables :
    Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans la spécialité activités nautiques au titre de la mention plurivalente parachutisme ascensionnel nautique doit satisfaire aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation pour cette mention telles qu'elles sont mentionnées à l'annexe III du présent arrêté ou justifier des dispenses et équivalences prévues par cette même annexe.
    Mise en situation professionnelle :
    Dans le cadre d'une demande de validation des acquis de l'expérience, le candidat ayant satisfait aux exigences techniques préalables à l'entrée en formation devra également faire l'objet d'une mise en situation professionnelle.
    Cette mise en situation professionnelle consiste en l'encadrement d'une séance de parachutisme ascensionnel nautique, dans les modes de pratique "plage et "bateau plate-forme, comprenant un vol en simple (un pratiquant) et un vol en double (deux pratiquants).
    La réussite à l'évaluation de cette mise en situation professionnelle permet de valider les UC 6, 8 et 9 relatives au support "parachutisme ascensionnel nautique. »


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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