Article 2
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.
Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale
NOR : INTC0400910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/INTC0400910A/jo/article_2
Texte n°2