Arrêté du 8 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/8/INTA0400907A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 décembre 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » portant sur le transfert de son siège de Versailles (78) à Rueil-Malmaison (92).