Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/INTC0400910A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les sept sièges de représentant titulaire des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2004 texte numéro 2