Arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/1/INTC0400910A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.