Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/INTD0400715A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.