Arrêté du 27 septembre 2004 portant autorisation du National Classic Tour 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/INTD0400715A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.