Arrêté du 6 août 2004 portant création du traitement automatisé « ixarm.net » dit « espace partenaires » par la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFA0401267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFA0401267A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
- pour la fonction d'annuaire des informations concernant les abonnés (nom, prénom, civilité, nom ou raison sociale de l'employeur, rôle dans le fonctionnement de l'application, langues [de travail, de préférence], certificat numérique de l'abonné, adresse postale professionnelle, adresse électronique ixarm.net sur ENX, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, fonction, communautés concernées de l'« espace partenaires ») ;
- pour la messagerie électronique (adresse électronique ixarm.net) ;
- pour le service de forums (adresse électronique ixarm.net, nom du modérateur de la communauté).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la cessation de l'abonnement de l'intéressé.