Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option activités hippiques
NOR : AGRE0700781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/AGRE0700781A/jo/article_4
Texte n°32