Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2007.
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option activités hippiques
NOR : AGRE0700781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/AGRE0700781A/jo/article_3
Texte n°32