Arrêté du 28 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0423725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/SANS0423725A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics dite SMBTP, dont la dénomination sociale est « Société mutuelle mieux-être » (SMME), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 907, dont le siège social se situe à Paris (75544), 171, avenue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.