Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SANH0720668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/SANH0720668A/jo/article_2
Texte n°23