Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0720668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/SANH0720668A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E I


ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES


Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23



A N N E X E I I


MONTANTS DES ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES


Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23



A N N E X E I I I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
Mesures permanentes


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23


A N N E X E I V
ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
Articles R. 6152-501 à R.6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23


A N N E X E V
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
Mesures permanentes


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23



A N N E X E V I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS
DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
Mesures permanentes


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23


A N N E X E V I I
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ATTACHÉS
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23



A N N E X E V I I I


RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE


Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


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A N N E X E I X
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles A. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


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n° 58 du 09/03/2007 texte numéro 23