Article 2
La gestion comptable et financière de la collectivité départementale actuellement assurée par la trésorerie générale est transférée à la paierie départementale.
République
Française
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NOR : ECOR0403019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/ECOR0403019A/jo/article_2
Texte n°2
La gestion comptable et financière de la collectivité départementale actuellement assurée par la trésorerie générale est transférée à la paierie départementale.
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