Arrêté du 7 mai 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/ECOR0403019A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La gestion comptable et financière de la collectivité départementale actuellement assurée par la trésorerie générale est transférée à la paierie départementale.