Article 1
Il est créé à Mayotte un poste comptable dénommé « paierie départementale ». Ce poste est installé à Mamoudzou.
Arrêté du 7 mai 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/ECOR0403019A/jo/article_1
Texte n°2