Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SJSP0767971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSP0767971A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.