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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0243 du 19 octobre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 17 octobre 2007 portant classement d'un site
  2. Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  3. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
  4. Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
  5. Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Décret n° 2007-1489 du 17 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Arrêté du 8 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  6. Arrêté du 4 octobre 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  3. Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-1491 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2007-1492 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  3. Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision
  4. Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
  5. Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le contingent de recrutements pouvant être effectués, par voie d'examen professionnel, en application de l'article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332-6 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
  5. Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  6. Décision du 5 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. Cotis (Jean-Philippe)
  2. Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Charpin (Jean-Michel)
  3. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  4. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  5. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  6. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  7. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  8. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  5. Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 18 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
  6. Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  7. Décision du 4 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  8. Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  9. Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  10. Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  11. Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  12. Décision du 5 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  13. Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  14. Décision du 5 octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 4 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  2. Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  3. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  4. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  5. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) (n° 1020)
  6. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  7. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1447)
  8. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  9. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
  10. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
  11. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  12. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  13. Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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