Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Version INITIALE

NOR : SJSH0767940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSH0767940A/jo/texte

Texte n°31



  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 958 424,00 EUR, pour le fonctionnement à 254 728,92 EUR (montant auquel s'ajoutent 51 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 97 500,00 EUR.