Article 15
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCA0762718D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/IOCA0762718D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/2007-1488/jo/article_15
Texte n°10
Le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
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