Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : IOCA0762718D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/IOCA0762718D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/2007-1488/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Les conseillers d'administration suivent une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dans l'année qui suit leur première prise de poste, dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.