Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
NOR : IOCA0762718D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/IOCA0762718D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/17/2007-1488/jo/article_1
Texte n°10