Annexe
A N N E X E I
REGISTRE DES VERSEMENTS OU REMISES REÇUS PAR L'AGENT DE VOYAGES
(Article 19-6 du décret n° 2004-989 du 17 septembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 19/09/2004 texte numéro 15
A N N E X E I I
REÇU
Numéro d'ordre du registre des versements ou remises :
1. Titulaire de la licence d'agent de voyages :
Numéro de la licence délivrée par le préfet le
Représentant légal ou statutaire :
Garantie financière spéciale pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé :
Désignation de l'organisme de garantie financière :
Adresse de l'organisme :
Montant de la garantie :
Compte bancaire spécial :
Numéro de compte :
Ouvert auprès de :
2. Cause du versement ou de la remise :
3. Reçu de M.
demeurant à :
la somme de
Désignation des chèques ou valeurs :
A , le
Signature