Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 19 septembre 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/9/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-985 du 16 septembre 2004 abrogeant le décret n° 97-398 du 23 avril 1997 modifié soumettant les sociétés de production d'électricité du groupe Charbonnages de France au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions
- Arrêté du 16 septembre 2004 fixant le taux des vacations allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 18 août 2004 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 18 août 2004 fixant la fraction de la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2004
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-987 du 13 septembre 2004 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 (1)
- Décret n° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004 (1)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Tourisme
- Décret n° 2004-989 du 17 septembre 2004 relatif aux contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994
- Arrêté du 17 septembre 2004 relatif aux versements et remises reçus par l'agent de voyages pour les contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 14 septembre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste
- Décret du 17 septembre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 5
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 5
- Résultats du Loto Foot 15 n° 2 et du Loto Foot 7 n° 2
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 septembre 2004
- Résultats de l'événement n° 76 Cote & Match du jeudi 16 septembre 2004
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 septembre 2004, de l'Euro Millions n° 32 du vendredi 17 septembre 2004 et de l'événement n° 76 Cote & Match du vendredi 17 septembre 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriepetites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
- Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
- Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
- Avis relatif à une décision du 26 août 2004 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952