Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté
NOR : AGRP0764970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/AGRP0764970A/jo/article_2
Texte n°25