Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRP0764970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/AGRP0764970A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté dénommée « FIR REVI EST », dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :
- région Bourgogne ;
- région Franche-Comté.