Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2007.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
NOR : MAEF0410037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MAEF0410037A/jo/article_2
Texte n°24