Arrêté du 25 mai 2004 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : DEFD0400604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/DEFD0400604A/jo/texte

Texte n°23

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  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 mai 2004, est accepté le legs de M. Vetillard (Henri) aux conditions fixées par le léguant.

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