Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
NOR : MAEF0410037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MAEF0410037A/jo/article_3
Texte n°24