Arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la rectification d'une erreur matérielle figurant sur certains arrêtés d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Version INITIALE

NOR : SANS0422621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/SANS0422621A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.